Solution en prévoyance professionnelle en faveur des municipaux
Les membres de la Municipalité possèdent le statut d’élu et non pas de salarié. La question de l’obligation d’affiliation à la prévoyance professionnelle doit être étudiée de manière précise.
En fonction que l’engagement de l’élu au sein de la Commune constitue une activité principale ou accessoire, l’affiliation à la LPP peut être obligatoire. Cette dernière peut être influencée par l’existence d’une autre activité professionnelle avec un statut de salarié ou d’indépendant au sens de l’AVS.
Afin de répondre à cette problématique, la solution 
développée par ProConseils Solutions et mise en place en collaboration avec Retraites Populaires et son institution de prévoyance.
Plans de prévoyance à choix
| CONDITIONS | PLAN STANDARD | PLAN STANDARD+ | PLAN FLEXI |
| Seuil d’accès | À définir, recommandé minimum CHF 15’000 | ||
| Salaire assuré | Salaire annuel AVS | ||
| EPARGNE | Epargne 1 (E15%) | Epargne 2 (E18%) | Epargne |
| Bonifications linéaires dès 25 ans (intérêts rachat à 0%) | 15% du salaire assuré | 18% du salaire assuré | E15% ou E18% |
| RISQUES | Risques (R30) | Risques (R40) | Risques |
| Rente d’invalidité | 30% du salaire assuré | 40% du salaire assuré | R30 ou R40 |
| Rente de conjoint | 18% du salaire assuré | 24% du salaire assuré | |
| Rente d’enfant / orphelin | 6% du salaire assuré | 8% du salaire assuré | |
| FINANCEMENT | RÉPARTITION DE LA COTISATION TOTALE, AU CHOIX | ||
| Part à charge du Municipal | 50% | 1/3 |
| Part à charge de la Commune | 50% | 2/3 |
Offre & Renseignements
Une fois la liste des municipaux établie avec les données personnelles et le statut de chacun (formulaire à disposition, yc online), une offre peut être rapidement établie.
Votre partenaire à votre disposition
ProConseils Solutions
Présence à Morges
Payerne et Yverdon-les-Bains
Madame Simonetta Carangelo
Responsable prévoyance professionnelle
T 021 811 54 23
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