Compétences métiers

La loi sur l’assurance accidents (LAA) a rendu l’assurance obligatoire pour tous les travailleurs.

Depuis le 1er janvier 1984, elle garantit des prestations en cas d’accidents professionnels, non professionnels, ainsi qu’en cas de maladies professionnelles.

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenus de conclure l’assurance accidents selon la LAA pour vos employés. Couvertures d’assurances succinctes prévues par la LAA :

Indemnité journalière en cas d’incapacité de travail :

• 80% du salaire dès le 3ème jour (salaire maximum selon disposition légale)

Frais de guérison :

• Hospitalisation en division commune
• Déduction au titre de participation aux frais d’entretien dans un établissement hospitalier

Allocation pour frais spéciaux :

• Frais à caractère médical uniquement

Invalidité permanente :

• Rentes fondées sur l’incapacité de gain

Décès :

• Rente de survivants (conjoint et enfants uniquement)

La conclusion d’une assurance complémentaire accident permet de combler les lacunes de couverture de la LAA et de prévoir une meilleure indemnisation en cas d’accident.

L’assurance complémentaire accident peut être choisie séparément, en fonction des besoins, et pourra notamment prévoir la couverture des prestations de l’assurance accidents en cas de réduction ou refus par la LAA en cas de faute grave.

L’employeur est tenu de garantir le paiement du salaire de ses employés dès le premier jour d’absence. Ce droit au salaire est fixé selon la durée des rapports de travail.

Si un travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part, pour des raisons telles que maladie, maternité, l’employeur doit lui verser la totalité de son salaire pendant un temps déterminé, dans la mesure où les rapports de travail ont duré plus de trois mois ou ont été conclus pour plus de trois mois selon l’échelle bernoise.

L’assurance maladie collective perte de salaire comble cette lacune libérant ainsi l’employeur d’appliquer les obligations légales en la matière selon le code des obligations (art 324b). Il doit cependant verser pendant le délai d’attente au moins le quatre cinquième du salaire.

Les indemnités, pour mémoire, ne sont pas soumises aux déductions sociales. Les cotisations peuvent être réparties, au minimum, à parts égales entre l’employeur et l’employé.

Garantie du maintien du niveau de vie antérieur (avec les prestations de l’AVS /AI). Les directives de la LPP doivent être comprises comme des prestations légales minimales (pilier 2a). En pratique, des solutions de prévoyance supplémentaires sont souvent offertes.

Des plans complémentaires aux dispositions de base ou des plans cadres (1e) peuvent être étudiés.

A chaque étape de la vie surgissent de nouvelles situations et questions. Avec l’évaluation de votre situation privée au travers d’un conseil global, vous pourrez décider en toute connaissance de cause des risques que vous voulez assumer seul et de ceux que vous voulez confier à vos assurances.

Un conseil global aborde vos objectifs, il vous aide à fixer vos priorités en tenant compte des questions financières.

Sans obligation d’assurance, la responsabilité civile peut rapidement être engagée en cas de lésions corporelles ou dommages matériels. Ce genre d’événement pourrait exiger des montants importants à payer. Il est donc vivement recommandé de prévoir une couverture en Responsabilité Civile.

De plus, des garanties pour les dirigeants (administrateurs, directeurs) et les dirigeants de fait (cadres dirigeants) peuvent être prévues en cas de manquement à leurs devoirs. En effet, ils peuvent être amenés à répondre à titre personnel (responsabilité civile personnelle).

Les couvertures de protection juridique liées aux activités ordinaires de l’entreprise ou de la commune, et également lors de l’utilisation des véhicules, prennent toujours une importance grandissante. Une couverture est vivement recommandée.

L’assurance pour les bâtiments concerne tout produit immobilier issu de l’activité dans la construction (y compris ses parties intégrantes), couvert d’un toit et renfermant des locaux utilisables et construits à titre d’installation permanente. La valeur de remplacement (valeur d’assurance) correspond à la valeur locale de reconstruction, c’est-à-dire avec le montant qu’exige la construction d’un nouveau bâtiment, au même endroit, dans le même volume et pour un usage identique.

Concernant l’assurance pour le contenu, elle concerne l’ensemble du mobilier et machines d’exploitation, estimé à la valeur à neuf (valeur pour l’achat neuf d’un objet le jour du sinistre) ainsi que les éventuels marchandises (estimation au prix de revient d’achat).

Ces types d’assurance couvrent généralement plusieurs risques comme les conséquences d’un incendie, d’un dommage naturel (hautes eaux, tempêtes, grêle, avalanches, chutes de pierres, etc.), d’un vol avec effraction, d’un détroussement, d’un dégât des eaux ou encore lors d’un bris de glaces.

De plus, de nombreuses extensions de couvertures sont possibles, afin d’adapter la couverture à votre situation. On pense, par exemple, à la couverture des troubles intérieurs et actes de malveillance, tremblement de terre, « All Risks » ou encore aux frais supplémentaires.

Des milliards de francs de marchandises transitent chaque jour aux quatre coins du globe. Tous ces biens sont exposés à de gros risques pendant le transport et leur entreposage provisoire. Or, ces risques échappent largement au contrôle des expéditeurs et des destinataires. Les endommagement, destructions et pertes sont monnaie courante. Une protection d’assurance adaptées aux besoins de l’entreprise peut se relever fort utile.

Dans l’assurance des véhicules à moteur, seule la couverture d’assurance pour la responsabilité Civile est obligatoire. En fonction de la valeur, de l’âge et de l’utilisation des véhicules, une couverture pour les risques casco et occupants devraient être conclues.

Des solutions de couvertures pour un parc de véhicules peut s’avérer fort intéressantes.

L’assurance technique offre une protection efficace contre les conséquences financières découlant d’un dommage qui touche des machines, des installations ou des équipements informatiques. La couverture s’étend aux dommages survenant subitement et de façon imprévues et qui sont dus à une cause externe ou interne atteignant directement la chose assurée. Une extension pour le manque à gagner (perte d’exploitation) est souvent recommandée.

Toute construction d’un ouvrage se voit confrontée au risque que les choses réalisées soient détériorées ou détruites avant leur utilisation. L’assurance travaux de construction est une assurance choses pour les projets de construction qui s’étend toute la durée de la construction. Elle protège l’assuré des conséquences financières de dommages lors des prestations de construction.

De plus, le maître de l’ouvrage peut être tenu responsable des dommages causés par la construction, par exemple sur le terrain du voisin. Même si aucune faute ne lui est imputable (responsabilité causale). L’assurance obligatoire du maître de l’ouvrage est une assurance du patrimoine qui protège l’auteur d’un dommage tiers des conséquences financières

De nombreuses activités quotidiennes s’accomplissent dorénavant sur Internet. E-mails, plates-formes sociales, achats ou banque en ligne sont désormais courants. En toute logique, les risques les accompagnant sont eux aussi devenus quotidiens : la cybercriminalité s’étend des e-mails frauduleux et des virus jusqu’aux escroqueries à la carte de crédit, et aux vols de données et d’identité.

L’ensemble des précautions techniques, comme, les programmes antivirus, pare-feu, font partie intégrante de la gestion des risques. Elles n’offrent toutefois pas une sécurité totale. Une couverture d’assurance bien adaptée est donc primordiale afin d’avoir le contrôle des risques informatiques. Cette couverture d’assurance vous offre une solution complète pour les propres dommages et les dommages de tiers. Elle comprend également une assistance professionnelle en matière de communication de crise pour éviter ou réduire les risques de réputations.