ProConseils Solutions - Déclaration de sinistre

1. Personne de contact

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Preneur d’assurance (entreprise, commune, privé, etc…)(Nécessaire)

Adresse (rue et numéro)(Nécessaire)

NPA(Nécessaire)

Localité(Nécessaire)

Numéro de téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

Numéro IBAN

Soumis à la TVA ?

Oui

Oui, au forfait

Non

2. Circonstances du sinistre

Date de l'événement(Nécessaire)

Lieu du sinistre (adresse complète)(Nécessaire)

Circonstances du sinistre(Nécessaire)

Nom/adresse où la marchandise peut être inspectée

Nom/adresse de la personne ayant causé le dommage

3. Itinéraire

Expéditeur

Destinataire

Lieu de départ/de réception

Date de départ/réception

Qui a effectué le chargement/l’arrimage/le déchargement?

Notes

4. En cas de dommage lors d’une manifestation/une exposition

Nom de la manifestation

Lieu (adresse complète)

Durée (du/au)

5. Rapport de police

Un rapport de police a-t-il été établi ? (si oui, veuillez joindre le document)

Oui

Non

6. Informations générales

Le dommage a-t-il été noté sur les documents de livraison?

Oui

Non

Si ce n’est pas le cas, pourquoi?

Une lettre de responsabilité a-t-elle été envoyée au transporteur?

Le dommage a-t-il été expertisé par des représentants du transporteur?

Nom de l’expert du transporteur

Où se trouvent les marchandises endommagées?

Existe-t-il une autre assurance pour ce sinistre?

Si oui, quel type d’assurance et quel assureur sont concernés ?

7. Divers

Remarques

8. Autorisation

En validant ce formulaire, je prends note que mes données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la LPD (Loi sur la Protection des Données du 01.09.2023) telles que décrites dans la politique de protection des données disponible sur notre site internet (www.proconseilssolutions.ch/conditions-dutilisation/).

Autorisation(Nécessaire)

J’ai pris connaissance des dispositions de la LPD et valide le traitement de mes données personnelles

9. Annexes possibles (veuillez cocher les documents joints)

Annexes possibles (veuillez cocher les documents joints)

Documents à télécharger

Déposez les fichiers ici ou

Taille max. des fichiers : 20 MB.

N’hésitez pas à nous transmettre d’autres documents à l’adresse sinistres@proconseilssolutions.ch

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