Dommages en responsabilité civile (hors véhicule à moteur)

Déclaration de sinistre

1. Personne de contact

Soumis à la TVA ?

2. Informations sur le sinistre

JJ . MM . AAAA

3. Parties lésées

4. Détérioration ou destruction de choses de tiers/prétentions de tiers

5. Cause du sinistre

Faute de votre part ou de votre personnel ?
Faute d’un sous-traitant ?
Faute propre de la personne lésée ?
Faute de tiers / d’autres entrepreneurs ?

6. En cas de dommages corporels

7. Rapport de police

Un rapport de police a-t-il été établi ? (si oui, veuillez joindre le document)

8. Divers

9. Autorisation

En validant ce formulaire, je prends note que mes données personnelles seront traitées conformément aux dispositions de la LPD (Loi sur la Protection des Données du 01.09.2023) telles que décrites dans la politique de protection des données disponible sur notre site internet (www.proconseilssolutions.ch/conditions-dutilisation/).
Autorisation(Nécessaire)

10. Documents

Documents à télécharger : Veuillez joindre tous les documents pertinents (comme des photos, factures d’achat, rapport de police, devis de remise en état, etc…)
Déposez les fichiers ici ou
Taille max. des fichiers : 20 MB.

    N’hésitez pas à nous transmettre d’autres documents à l’adresse sinistres@proconseilssolutions.ch